Conditions Générales de Vente – licorne-arcenciel.fr
Date de dernière mise à jour: 09/02/2024
Article 1 : Définitions
- licorne-arcenciel.fr : Désigne la société Arc en Ciel Informatique & Multimédia, exploitante du site e-commerce licorne-arcenciel.fr, dont le siège social est situé au 30 avenue du Lauragais, 31 320 à Castanet-Tolosan et immatriculée sous le numéro : Toulouse B 437 672 942
- Client : Désigne toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site licorne-arcenciel.fr à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
- Produits : Désigne les biens ou services proposés à la vente sur le site licorne-arcenciel.fr, tels que décrits dans les fiches produits.
- Commande : Désigne l’acte par lequel le Client effectue un achat de Produits sur le site licorne-arcenciel.fr, selon le processus détaillé sur le site.
- Prix : Désigne le montant en euros, toutes taxes comprises, demandé au Client pour l’achat d’un Produit, tel qu’indiqué sur le site licorne-arcenciel.fr.
- Livraison : Désigne le processus d’acheminement des Produits commandés par le Client à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Droit de Rétractation : Désigne le droit du Client de se rétracter de sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits, conformément aux dispositions légales.
- Garanties : Désigne les garanties légales de conformité et les garanties contre les vices cachés applicables aux Produits vendus sur le site licorne-arcenciel.fr.
- Responsabilité : Désigne l’absence de responsabilité de licorne-arcenciel.fr pour les dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des Produits.
- Protection des Données Personnelles : Désigne les mesures prises par licorne-arcenciel.fr pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors des commandes, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
- Litiges et Droit Applicable : Désigne le processus de résolution des litiges entre licorne-arcenciel.fr et le Client, soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de licorne-arcenciel.fr et régi par la loi applicable.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site internet licorne-arcenciel.fr entre la société Arc en Ciel Informatique & Multimédia, ci-après dénommée « licorne-arcenciel.fr », et tout utilisateur du site, ci-après dénommé « le Client ».
licorne-arcenciel.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du Client par leur mise en ligne sur le site licorne-arcenciel.fr et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette modification. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance de toute modification. En tout état de cause, la version des CGV applicable à la commande est celle en vigueur sur le site licorne-arcenciel.fr au moment de la passation de ladite commande.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le site licorne-arcenciel.fr sont décrits de manière précise sur chaque fiche produit. Les photographies des produits sont non contractuelles.
Article 4 : Commandes
Le processus de commande est détaillé sur le site. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve. licorne-arcenciel.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
licorne-arcenciel.fr s’efforce de maintenir à jour les informations relatives aux produits, y compris les prix. Cependant, en dépit de ses efforts, il se peut qu’une erreur subsiste. En cas de commande passée à un prix anormalement bas résultant d’une erreur technique ou d’un bug informatique, licorne-arcenciel.fr se réserve le droit de ne pas honorer ladite commande. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir d’annuler sa commande ou de la maintenir à son prix corrigé.
Article 5 : Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors du processus de commande. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Article 6 : Livraison
Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande. licorne-arcenciel.fr s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 : Droit de Rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier postal ou par email aux coordonnées indiquées sur le site licorne-arcenciel.fr.
En cas de rétractation, le Client doit renvoyer les produits à licorne-arcenciel.fr à l’adresse suivante : Arc en Ciel Informatique & Multimédia, 30 avenue du lauragais, 31 320 Castanet-Tolosan. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Licorne-Arcenciel.fr s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de l’expédition de ces produits, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.
Article 8 : Garanties
licorne-arcenciel.fr garantit la conformité des produits vendus sur son site conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 9 : Responsabilité
licorne-arcenciel.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation de ses produits.
Article 10 : Protection des Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 : Litiges et Droit Applicable
Le Contrat est soumis aux dispositions de la loi française. En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’une telle solution, le différend sera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.